Rencontre des juristes ATD Pau 2024

Dernière modification : 21 mai 2024


Les  6 et 7 juin 2024 à Pau, le Service Intercommunal Administratif de l’APGL accueille la rencontre des juristes des ATD dans les locaux de la Maison des Communes.

Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur les thèmes juridiques d’actualité des collectivités dans le cadre d’ateliers et de partages d’expériences. Le programme complet de la rencontre est disponible ci-dessous ainsi qu'en téléchargement.

Les inscriptions en ligne sont closes. Pour toute demande d’inscription, merci d’adresser un courriel à samia.mellouki@apgl64.fr

 

Programme

  • 9h - 10h30 : Arrivée des participants, accueil café

  • 10h30 - 11h30 : Présentation des services opérationnels de l’Agence et exemples de projets transversaux

  • 11h30 - 12h30 : Echanges sur la documentation juridique (outils utilisés, retours d’expérience) et sur les modalités de fonctionnement avec les adhérents (conventionnement ou non, règlement intérieur…)

  • 12h30 - 13h45 : Déjeuner

  • 13h45 - 16h : Ateliers thématiques :
    • Le transfert de la compétence eau et assainissement : aspects juridiques (procédure de transfert, sort des contrats, survivance des syndicats intra-communautaires…), aspects financiers (CLECT, transfert des excédents et déficits, tarification…), panorama des problématiques rencontrées et échanges sur les solutions locales trouvées.
    • Le traitement des ruines au cœur des bourgs : analyse juridique à faire (quelle procédure ? péril, parcelles à l’état d’abandon, biens vacants et sans maîtres ?), la procédure en pratique : de la demande et analyse de RSU en début de procédure au dépôt des pièces en fin de procédure, trouver des financements (ANIL, fonds friche …)
    • Gestion du cimetière : les équipements obligatoires et facultatifs, le site cinéraire pour les communes de plus de 2 000 habitants, tombes en terrain commun/concessions funéraires : régime et reprise, l’inhumation des indigents

  • 16h - 17h30 : Restitution des ateliers

  • 17h30 - 19h30 : Visite de Pau, temps libre

  • 19h30 : Soirée festive
  • 9h - 10h : Accueil café

  • 10h - 11h : Présentation des pôles du service (pôle immobilier et pôle finances) : échanges sur les problématiques foncières : partage d’expérience des écueils rencontrés au gré des dossiers et échanges sur les solutions

  • 11h - 12h30 : Échanges libres et partages d’expériences sur des problématiques juridiques
    Seront notamment abordés :
    • Les débits de boissons : acquisition et gestion d’une licence IV, débits de boissons temporaires : règlementation, responsabilité
    • Le financement des extensions du réseau électrique : échanges sur la nouvelle règlementation

  • 12h30 : Déjeuner

Venir à Pau et à la Maison des Communes

La ville de Pau est accessible :

  • En voiture : par l’autoroute A64, sortie n°10
  • En train
  • En avion (aéroport Pau-Uzein)

La Maison des Communes (rue Auguste Renoir) dispose d’un parking.

Direction depuis l’autoroute :

  • A la sortie d’autoroute, au rond-point, prendre la deuxième sortie sur l’allée Catherine de Bourbon
  • Au rond-point suivant continuez tout droit
  • Au rond-point suivant continuez tout droit
  • Au rond-point suivant, prendre la troisième sortie : boulevard Tourasse
  • Prendre la première à droite sur la Rue Courteault
  • Prendre la première à gauche sur la rue Auguste Renoir, l’entrée du parking de la Maison des Communes est sur votre droite

L’aéroport se situe en dehors de la ville mais est desservi par la ligne de bus n°17. Les horaires du bus sont disponibles en cliquant ici.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter pour une solution alternative.

La gare de Pau se situe en contrebas du boulevard des Pyrénées et à proximité des principaux hôtels proposés.

La liaison avec la ville haute peut se faire par le funiculaire gratuit (de 6h45 à 21h40) ou en cheminant par le parc public.

 

 

Venir à la Maison des Communes :

Depuis la gare ou depuis les hôtels du centre-ville, vous pouvez venir à la Maison des Communes par la ligne Fébus en descendant à l’arrêt « Tourasse-Cité Administrative »