Autres (quasi-régies, groupement de commandes, etc.)

Dernière modification : 20 février 2020

Le transfert de maîtrise d'ouvrage porte sur un ouvrage unique dont la propriété est partagée entre plusieurs collectivités (ex : un pont supportant une voie communale au-dessus d’un cours d’eau séparant deux Communes ; une intersection de voies entre une voie communale et une route départementale). A l’issue de l’exécution des travaux, aucune collectivité ne sera pleinement propriétaire de l’ouvrage réalisé puisque l'ouvrage est commun.

Le groupement de commandes, lui, conduit, au terme d'une consultation unique, au choix d'un unique titulaire. Il peut être également exécuté de manière unique pour tous les acheteurs groupés. Mais à l’issue de l’exécution, chacun sera pleinement propriétaire des prestations réalisées. Le groupement est particulièrement adapté à l’achat de fournitures courantes, mais peut être aussi utilisé pour des services ou des travaux pour obtenir de meilleurs prix.