Publicité

La police de la publicité relève du Préfet lorsqu’il n’existe pas de règlement local de publicité (RLP). A l’inverse, c’est le Maire qui est compétent lorsqu’il existe un tel règlement (article L.581-14-2 du Code de l’environnement).

Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité (article L.581-19 du Code de l’environnement).

En dehors de l’agglomération (délimitée par arrêté du Maire), les préenseignes sont interdites (article L.581-7), sauf lorsqu’elles signalent :

• les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
• des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois.

NB : hors agglomération, la mise en place de la signalisation d’information locale (SIL) relevant du Code de la route, peut constituer une alternative à la préenseigne.

L'installation, le remplacement ou la modification d’une préenseigne font l’objet d’une déclaration préalable en mairie (Commune avec règlement local de publicité - RLP) ou en préfecture (Commune sans RLP) si ses dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur (article R.581-6).

La publicité non lumineuse apposée sur un mur ou une clôture ne peut avoir une surface unitaire (article R.581-26) :

• excédant 4 m², ni s'élever à plus de 6 m au-dessus du niveau du sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants ;
• excédant 12 m², ni s'élever à plus de 7,5 m au-dessus du niveau du sol dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.