Questions fréquentes

Dernière modification : 24 avril 2020

TABLE DES MATIÈRES

GESTION FINANCIÈRE

GESTION DU PERSONNEL

GESTION DES ADMINISTRÉS

COSOLUCE : QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil : Pour rechercher plus facilement vos questions / réponses, pensez à faire un Ctrl F pour lancer une recherche par mot clé sur votre page.

Corail

Notez qu’une annulation ou une réduction sont des écritures comptables qui doivent être envoyées au trésorier au moyen d’un flux PES, tandis qu’un rejet ne génère pas d’écriture comptable.

Pour créer une écriture d’annulation ou de réduction dans Corail il faut sélectionner selon le cas :

  • Soit le menu ‘Dépenses’ / ‘Annulation réduction de mandats’
  • Soit le menu ‘Recettes’ / ‘Annulation réduction de titres’

Corail prend en compte qu’il s’agit d’annuler (ou réduire) des écritures de l’exercice en cours ou pas.

Pour l’année en cours, Corail crée des écritures d’annulation (ou réduction) aux montants négatifs.

Concernant les années passées, Corail créera l’écriture adéquate :

  • Pour l’annulation (ou réduction) d’une dépense : création d’un titre correctif sur l’exercice en cours
  • Pour l’annulation (ou réduction) d’une recette : création d’un mandat correctif sur l’exercice en cours

Il s’agit d’annuler (ou réduire) des écritures. Reportez-vous la 'Question fréquente' :

« Comment annuler ou réduire un mandat ou un titre ? »

Afin d’annuler le rejet effectué à tort :

  • Aller sur l’écriture qui est en historique et re saisir les montants sur les lignes qui la composent.
  • Ensuite, vous pourrez procéder normalement à l’annulation/réduction au moyen du menu adéquat.

Les prélèvements réalisés sur la rémunération des agents sont réalisés au centime d'euros le plus proche.

Par contre, la somme de ces prélèvements est arrondie pour chaque déclaration (règle d'arrondi - article 1724 du code général des impôts).

Le montant total du PAS doit correspondre exactement à la somme des montants PAS arrondis de chaque déclaration.

Par conséquent, il faut constater ces éléments dans la comptabilité Corail : 

- Lorsque l'arrondi pratiqué est défavorable* au collecteur (la collectivité), une ligne sera ajoutée au mandat de reversement du PAS pour constater cette charge (charge diverse de gestion courante).

- Lorsque l'arrondi est favorable** au collecteur, un titre de recettes sera émis simultanément au mandat de reversement du PAS.

Pensez donc à transmettre ce titre de recettes à la trésorerie !

 

* Montant mandaté > Montant réel à payer (comprenant les centimes)

** Montant mandaté < Montant réel à payer (comprenant les centimes)

Ce message d'erreur « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro" peut apparaître lors d'un retour ACK KO sur un bordereau de recettes ASAP.

La première chose à faire est de contacter la structure destinataire. Cette dernière a renseigné, lors du paramétrage de son compte sur Chorus Pro, un code service (ce n'est pas le cas pour toutes les structures).

Lorsque ce code aura été récupéré, vous pourrez le mentionner dans l'onglet Compl 1 du titre de recettes en erreur. Cliquer sur le bouton "crayon" en face de la zone "Type ASAP PES" et compléter l'écran.

Renvoyer le flux sur le portail Hélios.

Cette anomalie est connue et provient du navigateur Internet utilisé pour déposer le flux PESALR dans la passerelle de transmission d’Helios.

Pour déposer les flux, il faut proscrire l’utilisation des navigateurs Edge et Internet Explorer.

Pour renseigner ce numéro d'emprunt dans Corail, aller dans le menu dépenses - mandats puis dans le menu traitement en haut à gauche - compléter le détail des imputations.

Voici les différentes étapes : 

1 - Saisir la décision modificative dans Corail, menu "Budget" - "Décision modificative".

2 - Se rendre dans Ambre et créer un dossier budgétaire "Décision modificative" dans le menu "Environnement" - "Gestion des dossiers budgétaires" - bouton "Ajouter". Sélectionner dans la liste déroulante la décision modificative à dématérialiser puis valider le dossier.

3 - Se rendre dans le menu "Saisie du budget" - "Transfert des propositions en vote". Faire le bouton Transférer.

4 - Aller dans le menu "Edition de la décision modificative" - "Maquette officielle M14 2014" et cliquer sur le bouton "Démat" en haut en droite de l'écran.

Cliquer ensuite sur le bouton "Générer" qui permettra de créer le fichier de dématérialisation de la DM pour le contrôle de légalité. Ne surtout pas déplacer dans un autre répertoire le fichier généré.

5 - Après avoir passé l'étape 4, vous allez pouvoir dématérialiser la DM pour la trésorerie depuis Corail menu "Téléprocédures" - "Génération du ficher PES de pj budgétaires (Dématérialisation AB)". Sélectionner "DM" et sélectionner la DM souhaitée dans la liste déroulante (liaison avec Ambre). Faire le bouton "Générer".

6 - Déposez le fichier xml qui en résulte (différent de celui généré par Ambre) sur le portail Hélios, application GHELPES2.

1. Vérifier que les restes à réaliser ont bien été basculés de l'exercice N-1 à N.

Si ce n'est pas le cas, aller dans le menu fin d'année (exercice N-1) - restes à réaliser - menu traitement (en haut à gauche) - basculer les restes à réaliser sur l'exercice suivant.

2. Se placer sur l'exercice N et aller dans le menu téléprocédures - génération du fichier de transfert du budget des RAR - bouton générer.

Pour information : Le fichier généré pour la trésorerie est au format Indigo. Il vous faut donc utiliser le code GHEL450 pour l'envoi du fichier sur la plateforme DGFIP.

Après avoir suivi les indications de la DGFIP concernant l'insertion du certificat électronique sur votre navigateur, il faudra activer la signature électronique dans Corail.

Pour cela, aller dans le menu "Environnement" - "Gestion des collectivités" - onglet "Transfert" et cocher les cases "Signer électroniquement les fichiers PES V2" et "Signer les fichiers PES V2 avec Corail". Valider.

Compléter également dans le menu "Environnement" - "Signataires" le nom, prénom et la fonction du signataire.

Une zone "Signature des fichiers PES" apparaîtra ainsi dans les menus dépenses et recettes.

Pour éradiquer ce problème, il suffit de faire un recalcul de situation depuis Corail, menu "Outils -Outils de maintenance-recalcul de situation".

Il vous est peut-être déjà arrivé d'avoir ce message :  "Pour créer des écritures d’ordre, vous devez utiliser un assistant prévu à cet effet: Mandatement des opérations d’ordre, Mandatement des écritures d’ordre d’amortissement depuis le logiciel Ivoire, génération des écritures de cession depuis l’assistant de cession, etc…"?

En effet, Corail bloque la saisie directe des mandats et titres d’ordre. En effet, le PES V2 impose la contrainte de liaison automatique entre le mandat et le titre d’ordre, cette liaison ne peut être établie que par l’utilisation d’un assistant. Pour plus d'information sur l'utilisation des assistants cliquez ici .

 

 

Pour gérer la comptabilité analytique, il faut cocher les options dans l’Environnement de Corail au menu ‘Gestion des collectivités’ onglet [Réglage].

Cocher ‘Utiliser les postes analytiques 1’ et préciser le nom de cette ventilation analytique au bout de la ligne dans la zone ‘En le nommant par :’, par exemple ‘Services’.

Faire de même avec le niveau de ventilation analytique n°2 si vous souhaitez le mettre en place, ce qui est moins fréquent. Exemple ‘Unités’.

Le menu ‘Nomenclatures’ de Corail contient maintenant des sous menus qui portent les noms que vous avez saisis pour les ventilations analytiques.

Dans chaque sous-menus (par exemple Services puis Unités) vous pouvez ajouter la liste des postes analytiques souhaités.

Le rejet d’un mandat/titre consiste à mettre à 0 un mandat/titre mis en historique.
Pour ce faire, allez dans le logiciel Corail menu "Dépenses" pour le rejet d’un mandat ou "Recettes" pour un titre.
Cliquez sur le sous-menu "Rejet d’un mandat/titre en historique" et laissez-vous guider par l’assistant.
Une fois le rejet effectué, vous constaterez dans les "Mandats/Titres en historique" que votre pièce est bien à 0 et qu’une information contenant la date du rejet s’affiche en rouge au dessus de la fiche du mandat/titre.

L’ensemble des pièces jointes d’un marché sont visibles dans l’onglet [P. jointes]

Chaque pièce jointe peut être liée spécifiquement à un lot du marché au moyen de la zone de saisie ‘Lié à‘ en bas de l’onglet [P. Jointes]

A faire lorsque le trésorier indique que la convention d'adhésion au paiement TIPI par la collectivité est effective.

  • Paramétrer l’environnement de Corail depuis les menus : Environnement / configuration des impressions / onglet [Titre]
  • Cocher l’option « Adhésion au paiement par internet (TIPI) » et compléter le nom du site ainsi que l’identifiant collectivité.
  • Paramétrer les articles de recette concernés depuis le menu Nomenclatures / Articles comptables : sur l’article sélectionné, cocher l’option en bas à droite : « TIPI ».

Pour corriger ce problème vous devez lancer le programme "Acrobat Reader DC", depuis le menu "Édition", cliquez sur le sous menu "Préférences" puis dans la catégorie "Protection (renforcée)" décochez "Activer le mode protégé au démarrage" et "Activer la protection renforcée".

Ambre

Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes: 
1 - Procédez à la dématérialisation du budget depuis AMBRE.
2 - Transférez le budget établi avec Ambre en comptabilité 
3 - Lancez la dématérialisation depuis Corail, menu "Téléprocédures" - "Génération du ficher PES de pj budgétaires (Dématérialisation AB)"
4 - Déposez le fichier xml qui en résulte (différent de celui généré par Ambre) sur le portail Hélios, application GHELPES2.

Attention, si vous devez transmettre les RAR, faites le avant le transfert du budget en comptabilité. Ils doivent toujours être transmis au format INDIGO (depuis Corail, menu "Téléprocédures" - "Génération du fichier de transfert du budget" , cochez la case "Inclure les reports").

Pour tout imprimer, il faut que lorsque vous êtes dans l'aperçu vous sélectionniez le menu "Fichier" puis "Imprimer tous les états".
Pour exporter tous les états en un seul pdf, il faut que lorsque vous êtes dans l'aperçu vous sélectionniez le menu "Fichier" puis "Exporter tous les états en un seul pdf".

Placez-vous dans le menu "Dossiers - Gestion des dossiers budgétaires", cliquez sur l'onglet "Budget et réglages"et cochez la case "Les emprunts proviennent de RUBIS (dette Cosoluce)".

 

 

Pour qu'un budget annexe soit agrégé il faut que le budget principal soit typé "Budget principal (par défaut)" et non pas "Budget autonome", cette information est à vérifier dans l'onglet "Dossier budgétaire", encart "Cadre comptable et présentation". 
Le budget annexe à agréger doit être paramétré "Budget annexe" dans l'onglet "Dossier budgétaire", encart "Cadre comptable et présentation". De plus, il faut sélectionner le budget principal dans la liste déroulante "Dossier budgétaire pour l'agrégation" dans l'onglet "Budget et réglages (2)".

Ceci est tout à fait normal. 
En effet, il faut saisir les ICNE sur les articles détaillés 661121 et/ou 661122 pour qu'ils apparaissent correctement sur la maquette officielle.
661121 = montant ICNE N
661122 = montant ICNE N-1

Depuis le logiciel AMBRE, il existe une nouvelle méthode pour l'affectation des résultats depuis le menu "Délibérations"- "Affectation des résultats - extrait du registre"  :

Désormais, les 3 zones des montants de l'affectation du résultat (001, 002 et 1068) ne sont plus pré-initialisées par le logiciel Ambre; c'est maintenant à l'utilisateur de les remplir et de les valider.

Pour aider ce dernier dans cette démarche, Ambre montre les calculs qu'il propose et un nouveau bouton "Reprendre Affect." lui permet de basculer automatiquement ces montants proposés dans les 3 zones de l'affectation du résultat.
De plus, afin d'indiquer visuellement à l'utilisateur si son affectation du résultat est conforme aux montants proposés par Ambre, le titre de l'onglet "Informations complémentaires / Chiffres" est désormais coloré :
en vert, si les montants validés sont identiques à ceux proposés,
en rouge, si les montants validés sont différents de ceux proposés.
Pour terminer, si le montant affecté au 1068 (réserves) ne suffit pas à combler le déficit d'investissement, Ambre affiche alors un message dès l'entrée dans cet écran.

Vous devez effectuer un recalcul de la situation comptable. Pour se faire, vous devez aller dans Corail sur l'exercice concerné puis dans le menu "Outils", "Outils de Maintenance-Recalcul de la situation".

Dans le logiciel Ambre, positionnez-vous sur le menu "Saisie du budget - Fonctionnement" .
Décochez la case à cocher "Afficher uniquement les lignes mouvementées", vous verrez ainsi apparaître dans la grille toutes les imputations qu'il est possible de saisir et de fait celle que vous devez ajouter.
Il est à noter que cette procédure est aussi valable en saisie des opérations financières.

Dans le logiciel Ambre, placez-vous sur le menu "Environnement - Gestion des dossiers budgétaires" .
Positionnez-vous sur le dossier budgétaire souhaité et cliquez sur l'onglet "Budget et réglages" puis dans la partie située en bas et intitulée "Titres des colonnes Propositions et votes" modifiez la valeur des zones "Proposition ..." et "Vote…" de sorte à modifier les titres des colonnes.

Sur le dossier budgétaire, allez vérifier dans "Dossiers - Gestion des dossiers budgétaires", l'onglet "Budget et réglages", la valeur de la zone "Le compte administratif est voté". Pour pouvoir accéder à la saisie des restes à réaliser, il faut que cette option soit cochée.

Placez-vous sur le menu "Dossiers - Gestion des dossiers budgétaires", dans l'onglet "Budget et réglages" cochez la case "Le compte administratif est voté".

Rubis

Pour recalculer les ICNE d'un emprunt, allez dans le menu "Emprunts et créances - emprunts" et positionnez-vous sur l'emprunt en question.

Passez ensuite par le menu en haut à gauche "Traitement - Recalculer les montants ICNE".

Dans le logiciel Rubis, placez-vous sur le menu "Comptabilité - Mandatement des échéances" .
Cette procédure est paramétrée pour mandater les échéances à l'année, il vous suffit donc de mettre dans les dates de période de mandatement les dates de début et de fin du mois pour lequel on veut mandater.

Ivoire

Vous devez vous rendre dans le menu "Comptabilité - Écritures d'amortissements de biens". Cela vous permettra de créer automatiquement les mandats et les titres correspondants aux biens présents dans l'inventaire.

Ils seront directement transférés dans Corail.

 

 

Parme

Vous devez créer un nouveau statut pour cet agent :

  • Sélectionner l’agent au menu Préparation de la paie / Salariés puis le bouton [Nouv. Statut].
  • Dans l’onglet [Statut] vous devez sélectionner la catégorie ‘Chômage’ et l’un des modèles dans la liste proposée.
  • Ensuite il faudra compléter l’onglet [Autres Rub.] et calculer le bulletin.

Dans l’environnement de Parme : il faut mettre à jour le mot de passe de connexion à Net Entreprises.

  • Aller au menu Environnement / Configuration de la collectivité / onglet [PASRAU/DSN]
  • Puis en bas à droite onglet [Mode de transmission].

Attention :

Si vous avez déposé une déclaration mensuelle directement sur Net Entreprises :

Vous devrez aussi aller chercher les retours relatifs à cette déclaration directement sur le site de Net Entreprises.

Pour rappel, l’outil de contrôle PASRAU-VAL doit être mis à jour à compter du 22 avril 2020, afin de disposer d’un contrôle fiable.

Veuillez cliquer ici pour consulter la procédure pour réaliser cette mise à jour.

La déclaration normale peut être faite durant le cycle de paie. Le fichier par contre doit être envoyé sur Net entreprises entre le premier jour du mois précédent le mois principal déclaré et le 10 du mois suivant.

Exemple : Si je souhaite faire ma déclaration normale du mois de novembre, elle doit être envoyée entre le 1er octobre et le 10 décembre.

Non, les déclarations ‘annule et remplace’ peuvent seulement succéder à des déclarations mensuelles PASRAU validées chez Net Entreprises.

Leur utilisation est donc très rare.

 

Pour corriger une déclaration mensuelle, il faut soit la supprimer afin de la préparer à nouveau, soit la modifier avec le code de maintenance.

Lors de la déclaration normale PASRAU effectuée en janvier, une anomalie indique que la collectivité n'est pas référencée au RCD.

La collectivité doit demander au support PASRAU de mettre à jour leur base de données en ayant vérifié bien évidemment que le SIREN saisi dans Parme n'est pas erroné. 

La demande est à faire à l'adresse mail suivante : 

SUPPORTPASRAU@gip-mds.fr

L’idéal est d’indemniser vos élus mensuellement, ce qui permettra d’éviter toute erreur relative au taux.

Il faut donc, à partir du mois de janvier, cocher tous les mois payés dans le menu « préparation de la paie » « salariés » onglet statut.

Vous devez ensuite vous rendre dans l’onglet « Elus » et cocher « mandatement mensuel » en bas de page.

Il est fortement recommandé de vérifier les taux  saisis pour le calcul de l'indemnité de base de vos Elus !

Vous n’avez peut-être pas reçu le Compte Rendu Métier (CRM) contenant les taux personnalisés de vos agents (vous pouvez vérifier cette réception dans le bouton "Suivi PAS" au bas de la page d'accueil du logiciel Parme).

Le logiciel applique donc un taux neutre calculé en fonction du net imposable de vos agents.

Cela est tout à fait normal. Le trésorier apparaîtra sur la déclaration normale faîte à partir du 25 décembre.

Il lui sera donc appliqué un taux neutre sur sa fiche de paie du mois de décembre. Le taux personnalisé sera présent sur sa fiche de paie du mois de décembre 2019.

Cliquer ICI pour consulter notre fiche procédure.

L'exonération des heures complémentaires et supplémentaires s'applique à partir du 01/01/2019.

Un rappel sur les heures versées aux agents sur les mois de janvier et février est généré automatiquement suite à la mise à jour de Parme.

  • Pour les agents du Régime Général, l'exonération se base sur les rubriques : 

Urssaf Assur. Vieillesse Régime Général (taux : 0.40)

Urssaf Vieillesse Plafonnée Régime Général (taux : 6.90)

IRCANTEC Tranche A (taux : 2.80)

  • Pour les agents du Régime Spécial, l'exonération se base sur la rubrique :

Retraite additionnelle de la fonction publique (taux : 5)

 

Dans les deux cas, une nouvelle ligne "Rubriques cotisations salariales sur HS (ou HC)" apparaîtra sur le bulletin édité.

Le taux de cette ligne correspond à la somme des taux des rubriques concernées par l'allègement des charges (taux de 10.10 à maximum 11.31 pour le Régime Général et 5 pour le Régime Spécial).

Le taux de 93.32 apparaissant sur la ligne "HS (ou HC) exonérées déductibles revenu" est calculé de la façon suivante : 6.8 (taux de la CSG)*0.9825% (Abattement) = 6.68 puis 100 - 6.68 = 93.32 %

 

Calcul du Net imposable = Salaire brut - Total des retenues déductibles - HS exonérées revenu imposable.

La réponse ICI (extrait du courriel adressé par Cosoluce à ses adhérents).

Pour solutionner ce problème :

- Créer votre tiers DGFIP dans Corail

- Saisissez-le dans la menu Préparation de la paie - Organisme DGFIP.

- Faire une mise à jour des paramètres de la paie en allant dans le menu outils - mise à jour des paramètres de la paie - bouton INTERNET puis bouton MISE A JOUR.

- Recalculer l’ensemble des bulletins de paie.

- Effectuer le mandatement de la paie.

Pour les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3 500 hbts, ils bénéficient d'un abattement fiscal unique et forfaitaire de 1 507 € sur le montant de leur indemnité (loi des finances 2019 - art 2 bis B).

ATTENTION : Cet abattement sera déduit si et seulement si l'élu n'a pas bénéficié de remboursement de frais de transport et de séjour liés à des réunions dans lesquelles il représente sa commune (source : maire-info.com)

Pour appliquer l'abattement dans Parme, aller dans le menu Préparation de la paie - salariés - onglet Elus et cocher "Abattement fiscal pour un élu d'une commune de moins de 3500 hbts".

Valider puis calculer le bulletin de paie.

Dans le cadre du PPCR, le reclassement des agents dans Parme pour 2019 est de nouveau d'actualité.

Dans Parme, ce reclassement peut s'effectuer dans le menu Préparation de la paie - Salariés - Menu Traitement (en haut à gauche) - Reclassement des agents titulaires.

Pour accepter un reclassement ‘automatique’ proposé par le logiciel : il convient d’avoir un arrêté individuel de reclassement émis par le CDG

Les prélèvements réalisés sur la rémunération des agents sont réalisés au centime d'euros le plus proche.

Par contre, la somme de ces prélèvements est arrondie pour chaque déclaration (règle d'arrondi - article 1724 du code général des impôts).

Le montant total du PAS doit correspondre exactement à la somme des montants PAS arrondis de chaque déclaration.

Par conséquent, il faut constater ces éléments dans la comptabilité Corail : 

- Lorsque l'arrondi pratiqué est défavorable* au collecteur (la collectivité), une ligne sera ajoutée au mandat de reversement du PAS pour constater cette charge (charge diverse de gestion courante).

- Lorsque l'arrondi est favorable** au collecteur, un titre de recettes sera émis simultanément au mandat de reversement du PAS.

Pensez donc à transmettre ce titre de recettes à la trésorerie !

 

* Montant mandaté > Montant réel à payer (comprenant les centimes)

** Montant mandaté < Montant réel à payer (comprenant les centimes)

Parme propose une saisie optimale des absences maladie avec calcul des jours rémunérés en plein traitement ou pas en fonction du motif d’absence et du statut de l’agent.

Cette saisie des absences maladie avec incidence en paie doit être activée au menu : « Environnement / Configuration de la collectivité » dans l’onglet [Param.] :

Dans l’encart ‘Prise en compte des absences en paie’ :

L’option ‘Prise en compte des absences en paie’ et l’option ‘A la saisie de l’absence’ doivent être cochées.

Vous bénéficiez ensuite d’un bouton raccourci [Maladie/Autres] en bas de :

  • l’écran ‘Traitement de la paie / Préparation et bulletins de paie’
  • l’écran ‘Préparation de la paie / Salariés’

Ce raccourci vous emmène directement au menu « Dossier agent / Maladie - congés spéciaux ».

Si vous ne souhaitez pas utiliser le Dossier agent pour saisir les absences maladie, ou s’il s’agit d’une disponibilité par exemple :

Vous pouvez la saisir au menu « Préparation de la paie / Salariés » dans l’onglet [Sit. Excep].

  • Pour saisir le jour de carence, premier jour de congé de maladie ordinaire de l'agent, vous pouvez aller dans le menu Traitement de la paie - Préparation des bulletins de paie - Menu Evènements Paie (en haut à gauche) - jour de carence.  
  • Autre méthode (si vous utilisez le menu dossier agent de Parme) : Passer par le menu dossier Agent - Maladie / Congés spéciaux et ajouter la période de maladie ordinaire qui calculera et mettra en place le jour de carence automatiquement. 

Depuis le menu ‘Traitement de la paie / Préparation et bulletin de paie’

  • Sélectionner l’agent et cliquer à droite sur bouton [  IJ  ]
  • Ajouter les indemnités journalières qui ont été versées et dont vous avez reçu le décompte.
  • Cocher bien s’il s’agit d’IJ subrogées et donc versées à l’employeur (cas du maintien du salaire) ou s’il s’agit d’IJ versées à l’agent (non subrogées).
  • Compléter le type d’indemnités, les dates exactes du décompte et le montant soumis au prélèvement à la source le cas échéant.
  • Utilisez le bouton [NET] pour connaître le montant net calculé à partir du Brut.

Le texte relatif au montant brut des IJ soumis au PAS est consultable avec l’outil.

  • Valider et consulter le bouton [Détail Calcul] pour comprendre l’incidence sur le bulletin de paie.

 

Vous pouvez conserver cette édition avec le bulletin de paie car elle ne sera pas consultable depuis l’historique.

Cette référence est à saisir dans le menu Préparation de la paie - organismes et taux de cotisations dans la zone "ref. virement" présente sur l'organisme DIF.

Le transfert primes-points est la transformation des primes en points d'indice. Cette mesure vise à intégrer une partie des primes dans le traitement de base pour valoriser la pension retraite des agents fonctionnaires CNRACL.

Cette rubrique se déclenche lors de la mise en place du régime indemnitaire et /ou de la participation patronale employeur.

Pour saisir l'I.FS.E et le C.I.A composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), vous devez vous rendre dans le menu "Traitement de la paie - Préparation des bulletins de paie", onglet Indiciaire.

Dans la partie "Primes / indemnités fixes", vous trouverez l'IFSE à saisir soit avec le critère sans ou avec logement + groupe + coef + base, soit un montant fixe à saisir. Si l'agent bénéficie du CIA, il faudra également le rentrer sous forme de montant fixe.

Dans logiciel Parme, placez-vous dans la "Préparation et bulletin de paie".
Sélectionnez l’agent bénéficiant de la prime et cliquez sur l’onglet " Autres Rub", et dans la partie "Rubrique contenant le mot", tapez un mot contenu dans le libellé de votre prime (ex : technicité).

Faites le bouton ajouter pour ajouter votre prime au tableau du montant. Saisissez le montant, le taux et / ou le coefficient correspondant. Calculez le bulletin de l'agent.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité, doivent être affiliés à la CPAM, une note sur la protection sociale des élus est disponible ici.
Par ailleurs, sur la fiche "salarié", onglet "Elus", une case à cocher "Indemnité assujettie aux cotisations du Régime Général de l'Urssaf" permet de déclencher ces cotisations sur le bulletin de salaire.

La réponse en vidéo !

Attention, cette vidéo présente la création de la DADS 2016.

Le fonctionnement reste le même pour la DADS 2018.

La Codification PCS (Codes Profession et Catégorie Socioprofessionelle) a été mise en place pour répondre aux besoins de la norme N4DS. En effet, cette information est obligatoire et à renseigner pour chaque période d'activité des salariés.Il est à noter qu'il existe une nomenclature différente pour les emplois de droit public (PCS) et les emplois de droits privé (PCS-ESE).


Attention, vous ne pourrez pas préparer votre DADS-U tant que les codes PCS n'auront pas été renseignés sur les fiches de vos salariés.
Pour renseigner ces codes, il existe deux méthodes:
- soit depuis le menu "Fin d'année/DADS-U- Renseigner les codes PCS manquants".Ce menu est visible uniquement si des salariés à déclarer dans la DADS-U 2012 n'ont pas ce code renseigné.
- soit depuis le menu "Préparation-Salariés",onglet "Statut" il faut renseigner la zone "Code profession (PCS) ", la loupe placée à côté de la zone permet d'accéder à la nomenclature des emplois.
Il est à noter que seuls les salariés doivent avoir un code PCS de renseigné sur leur fiche; les élus ne sont pas concernés !
Pour consulter la liste des codes PCS les plus utilisés cliquez ici

NON ! Relancer la préparation de la DADS-U écraserait toutes les corrections apportées. Une fois vos corrections faites, vous devez simplement faire un transfert de la DADS-U sans relancer une préparation.

Vous êtes bloqué si vous tentez de mandater les paies de Parme vers Corail en utilisant un article non utilisable dans votre plan comptable.

Le modèle de mandatement concerné est indiqué dans la description de l’anomalie, ainsi que l’article.

Afin de trouver l’article autorisé dans votre cas : consultez le plan comptable dans Corail au menu « Nomenclatures/ Articles comptables ». 

Dans Parme : allez au menu : « Environnement / imputation comptable (Modèle de mandatement) »

 

Sélectionnez le modèle dans la liste à gauche, remplacer l’article sur toutes les rubriques concernées dans ce modèle.

Pour rajouter la taxe sur transport, vous devez aller dans le Menu "Environnement – Configuration de la collectivité" et cliquer sur l’option "Assujetti à la taxe sur transport" de l’onglet "Org. sociaux". Puis, vous devez vous placer dans le menu "Préparation – Organismes et taux de cotisation" et vérifier que vous avez la bonne valeur pour le taux "Taxe sur transport" de l’organisme "URSSAF".

Finalement, vous devez aller vérifier que chacun de vos salariés du menu "Préparation - Salariés" ait bien la coche sur l’option "Soumis à la taxe sur transport" dans l’onglet "Statut".

Pour être affiché, ce menu doit être paramétré au préalable.

Pour ce faire, allez au menu "Environnement / Configuration de la collectivité" puis dans l'onglet [Compl].

En bas, saisissez l’adresse du site du CDG dans la zone ‘Centre de gestion’, soit www.cdg-64.fr

Valider

Dans logiciel Parme, placez-vous dans la "Préparation et bulletin de paie".
Sélectionnez l’agent concerné par la saisie des heures ou jours d'absence, cliquez sur le menu "Evènements paie" puis sur le sous-menu "Jours, heures d'absence retenues sur salaires". Saisissez, selon le cas, le nombre de jours, de demi-journées ou d’heures d'absence à retenir sur le bulletin puis validez votre saisie.
Retournez sur le bulletin de paie de l’agent et calculez-le, vous constatez que la retenue sur traitement pour absence apparaît et qu’il est notifié au dessus du bulletin, en gris, qu’il y a des jours et heures d'absence saisis.

Dans Parme, allez dans l'écran des "Organismes et taux de cotisations", sélectionnez dans le menu Traitements "Ajouter une mutuelle" et cochez la mutuelle que vous désirez ajouter (cette étape est à faire uniquement si la mutuelle n'est pas présente dans la liste des organismes de cotisations).

Puis, allez dans le menu "Traitement de la paie - Préparation et bulletin de paie". Vous trouverez les mutuelles dans l'onglet portant le même nom. Cochez celle qui correspond à l'agent puis saisissez le montant.

Validez puis calculez le bulletin.

Electra

Une fois connecté sur Elire allez dans l'onglet "GESTION DES ÉLECTEURS" en haut de l'écran.

Sélectionnez le Bureau de vote, cliquez sur Filtrer et enfin cliquez sur CSV en haut à droite :

 

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Si le bouton "Action" n’est pas actif sur les électeurs inscrits d'office, c’est que l’électeur n’a pas encore 18 ans. Il est donc inactif du côté Elire.

Il faut donc attendre le jour de ses 18 ans pour aller lui affecter son bureau de vote grâce au bouton "Notifications".

Vous avez deux possibilités d'édition de la liste des électeurs susceptibles d'être jurés d'assises dans Electra :

  • Menu Téléprocédures - Génération du fichier des jurés d'assises
  • Menu Saisies - Jurés d'assises - Menu Traitement (en haut à gauche) - Liste pour tirage au sort.

Attention à l'année indiquée pour l'édition !

Fluo

Dans le cadre de la mise en place du PES ASAP, il est préférable d'affecter tous vos redevables en factures dématérialisées.

Pour cela, aller dans le menu Redevables - Redevables - Menu Traitements (en haut à gauche) - Affectation rapide facture dématérialisée. Cocher tous vos redevables dans la dernière colonne du tableau puis valider.

Une case "facture dématérialisée" se cochera automatiquement sur la fiche du redevable (en dessous de la nature du redevable).

Pour paramétrer TIPI, vous devez vous rendre dans le menu "Environnement - Configuration des impressions", onglet Modalités et cochez "Adhésion au paiement par Internet TIPI" et compléter l'identifiant collectivité.

Nb : Avant toute chose, une convention d'adhésion au paiement TIPI est à remplir par la collectivité. Il est donc préférable de faire toutes les démarches administratives en amont avec l'aide de la trésorerie.

Pour ajouter votre commentaire sur un redevable, allez sur le redevable concerné via le menu "Redevables - redevables" et cliquez sur le bouton "crayon" (en haut à droite au-dessus de la nature juridique). Tapez votre commentaire puis validez.

Pour visualiser la facture incluant le commentaire, allez dans le menu "Facturation - Numérotation et édition des factures" puis cochez "inclure le commentaire du redevable dans la partie Divers". Lancez un aperçu et votre commentaire devrait s'afficher.

Le flux ORMC produit par votre logiciel de facturation doit être transmis de manière autonome sur le portail Hélios en GHELPES2
Si le fichier ACK reçu ne présente pas d'anomalie, vous pouvez transmettre le titre global de facturation via Corail (avec en pièce jointe le fichier pdf du rôle) sur le portail Hélios.
Pour les facturations gérées dans FLUO, il est désormais possible d'intégrer les fichiers ACK résultant des transferts des flux ORMC par le menu "Facturation" - "ORMC" - "Intégration fichier acquittement".

Placez-vous dans le menu « Redevables », sous menu « Redevables ».
Si vous souhaitez arrêter de facturer un redevable, positionnez-vous dans l’onglet « Redevable » puis dans la partie « Arrivée/ Départ du redevable », cochez la case « Redevable parti » et renseignez une date de départ.
Si vous souhaitez arrêter de facturer un consommateur du redevable pour un service spécifique, positionnez-vous dans l’onglet du service concerné puis dans le tableau des consommateurs renseignez une date de résiliation au service pour le consommateur concerné.

Placez-vous dans le menu « Facturation - Factures en cours (consultation) » puis cliquez sur le menu « Traitements » en haut à gauche de l’interface et sélectionnez le sous menu « Supprimer toutes les factures ».

Divers Cosoluce

Il faut supprimer les tâches ‘Acrobat Reader’ qui seraient restées en cours suite à vos tentatives pour ouvrir un pdf :

Vous devez le faire soit directement dans le ‘Gestionnaire des tâches’, soit en re démarrant votre ordinateur.

Ensuite dans Acrobat Reader au menu « Editions / Préférences / protection (renforcée) » :

Il faut décocher les 2 protections : ‘Activer la protection renforcée’ et ‘Activer le mode protégé au démarrage’.

Les mises à jour de sécurité Windows 7 : KB3177725 et Windows 10 : KB3176493 sont à l'origine de ce problème. Pour contourner cette erreur, vous devez décocher l'option "Assembler les copies" dans la fenêtre d'impression.

Voici les points à vérifier au préalable avant de lancer la mise à jour:

1: Il n'y a que le logiciel sur lequel on souhaite faire la mise à jour qui est lancé sur la machine, aucun autre logiciel de la gamme Coloris ne doit être lancé. S'il y a plusieurs postes équipés de coloris dans la collectivité, il faut veiller à ce que les logiciels de la gamme Coloris soient fermés sur les autres postes.
2: L'antivirus doit être désactivé.

Si malgré ces vérifications, cela ne fonctionne pas, vous devez effectuer la mise à jour de votre logiciel depuis le logiciel Nuances. Pour ce faire, allez dans l'accueil de Nuances, puis cliquez sur le menu en bas à gauche "Mise à jour des logiciels", puis cliquez sur les boutons "Décocher télé." et "Décocher Maj.", ne cochez ensuite que les 2 cases qui correspondent au logiciel à mettre à jour et cliquez sur le bouton "Exécuter".

Il faut utiliser le menu contextuel ‘Quitter TeamViewer’ au moyen du Clic-droit sur l’icône TeamViewer

L’icône se situe en bas à droite dans la barre des tâches et souvent parmi les icônes cachées derrière.