Recensements

Dernière modification :  3 décembre 2019

Recensement militaire

Au cours du dernier trimestre de chaque année civile, le Maire détermine et exprime, pour l'année suivante, ses besoins en imprimés relatifs au recensement et en documents d'information auprès de l'organisme du service national territorialement compétent. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, il s’agit de celui de Pau :

Centre du Service National
Caserne Bernadotte
BP 61119
64011 PAU CEDEX

Tel : 05 59 40 46 71

Recensement de la population

Le décret du 14 novembre 2019 fixe le cadre dans lequel, pour les années 2021, 2022 et 2023, les collectivités peuvent faire appel à une entreprise privée, dans le cadre d’un marché public, pour la réalisation du recensement de la population. 

Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019 (J.O., 15 novembre 2019)

Pour affecter l’immeuble à une Commune, l’INSEE utilise comme critère de décision, la localisation de son entrée physique définie au regard des limites cadastrales et non l’adresse postale ou fiscale.

Réponse ministérielle, J.O., Assemblée Nationale, 16 juillet 2019, p.6694, Q. n°19887