Déclarations diverses

Dernière modification :  3 septembre 2021

Déclaration de chambres d'hôtes et meublés de tourisme (gîtes)

OUI. Le demandeur remet la déclaration à la mairie du lieu où est situé l’habitation ou le meublé concerné et se voit remettre un récépissé.

NB : la procédure de déclaration préalable de meublés de tourisme (gîtes) soumise à enregistrement concerne uniquement les grandes villes (Communes de plus de 200 000 habitants et celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).

Une fois la déclaration enregistrée sur le registre destiné à recenser les meublés de tourisme/les chambres d’hôtes situés sur le territoire de la Commune, il suffit de la joindre au registre. Il n’y a pas besoin d’en envoyer une copie en préfecture ni à un autre destinataire.

La liste des meublés de tourisme et celle relative aux chambres d’hôtes sont consultables en mairie.

Tout changement concernant les éléments d'information de la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration.

Déclarations viticoles

NON. La déclaration d’arrachage doit être réalisée auprès du service de la viticulture des Douanes.

Les intentions de travaux doivent être transmises au moins un mois avant le début des opérations envisagées. Ce délai court à compter de la date de dépôt ou d’envoi de la déclaration (Cerfa n°11949).