Baptême civil

Dernière modification : 12 mars 2019

NON. Le baptême civil ou républicain, également appelé parrainage civil, ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire. Il s'agit d'une simple coutume qui ne présente aucun caractère obligatoire pour l’officier de l’état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli. Dès lors, elle ne peut pas créer de liens de droit entre l’intéressé et les parrains, et les certificats délivrés à cette occasion n'ont pas de valeur juridique et ne sauraient en aucun cas être assimilés à des actes de l'état civil.

L’officier de l’état civil peut demander la présentation de certains documents, tels que le livret de famille ou la copie d’acte de naissance de l’enfant concerné, pour faciliter l’établissement du certificat, le cas échéant.

Il est possible de tenir un registre des actes de parrainage qui doit être distinct des registres des actes de l'état civil et qui n'a qu'un caractère officieux. Le contenu de l'acte de parrainage et celui du certificat sont les mêmes.

La famille peut choisir de célébrer le baptême civil dans la Commune de son choix, sous réserve de l’accord de l’officier de l’état civil concerné. De plus, le nombre de parrain n’est pas limité et rien n’empêche que l’un d’eux soit mineur.