Annuaire des Maires

Indemnités et remboursement

Dernière modification : 5 juin 2026

Indemnités de fonction

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Indemnités de fonction des maires et des adjoints

Indemnités de fonction de présidents et vice-présidents des groupements de communes

Seuil de cotisation sociale pour l'année 2026

Tous les élus sont affiliés à la sécurité sociale. En revanche, tous ne sont pas soumis à cotisation.

Doivent cotiser :

les élus ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat, dès le premier euro d’indemnité de fonction ;
les élus percevant des indemnités de fonction dépassant 2 002,50 € par mois pour l'année 2026 (moitié du plafond de la sécurité sociale).

À noter :

sont prises en compte : les indemnités des communes, des EPCI à fiscalité propre ou non, du département, de la région (sont donc exclues les indemnités des syndicats mixtes) ;
il est très important d’effectuer, en début de mandat, les démarches d’affiliation des élus (qu’ils cotisent ou non) afin qu’ils soient couverts en cas de problèmes.

Remboursement de frais

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Remboursement des frais de déplacement temporaire

L’indemnisation des nuitées (frais d’hébergement + petit déjeuner) est de 90 € par nuit (120 € dans les villes de plus de 200 000 habitants, 140 € à Paris même) ;
L’indemnité de repas est plafonnée à 20 € par repas ;
L’indemnité kilométrique est fixée de la façon suivante :

	Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 10 000 km	Après 10 000 km
Véhicules 5 CV et moins	0,33	0,41	0,24
6 CV et 7 CV	0,42	0,53	0,31
8 CV et plus	0,46	0,57	0,33

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État modifié

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État modifié

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (J.O., 28 février 2019)