Travail à façon

Dernière modification :  4 janvier 2022

Contexte

Pour répondre aux besoins des collectivités ne souhaitant pas s'équiper d'un logiciel, le service propose la réalisation des paies à façon.

L'ensemble est géré sur le matériel de l'Agence avec les logiciels Cosoluce.

Mission

En matière de paie, le service est chargé de réaliser les bulletins en fonction des éléments donnés (changement de grade, reclassement, rappels etc...) par la collectivité sur un état "navette" ou par mail.

Les éditions mensuelles (bulletins de paie, journal de paie, bordereaux de déclaration, états de cotisations) sont ensuite envoyées aux collectivités. Le service génère mensuellement le fichier au format xml des paies, nécessaire à la trésorerie pour la prise en compte des paies.

A tout moment de l'année, la collectivité peut faire appel au service afin d'obtenir une édition particulière ou une simulation (masse salariale de l'année, réédition de bordereaux, etc...).

Participation au travail à façon

(en sus de l'abonnement annuel au service)

À partir du 1er janvier 2022, les participations sont fixées comme suit :

  • 14,00 euros par bulletin de paie,
  • 281,00 euros par ½ journée d’intervention en matière de SIG (recalage plan, numérisation PLU, …). Pour les interventions les plus courantes, la correspondance ci-dessous sera appliquée :
Type d'interventionNombre de demi-journées

Personnalisation

Création de carte personnalisée*2
Carte plan de ville1

Intégration de données

Correction de géométrie pour une couche SIG*1
Vectorisation simple1

 


Urbanisme

Numérisation d'une carte communale au format CNIG2
Intégration d'un document d'urbanisme au format CNIG validé sur le Géoportail de l'UrbanismeINCLUS dans l'abonnement SIG
Déclaration de l'APGL comme délégataire sur le Géoportail de l'UrbanismeINCLUS dans l'abonnement SIG

 

* Dans le cas d’un projet particulier ou de données complexes, l’intervention pourra faire l’objet d’une convention particulière.

Ces participations sont appelées une fois les prestations réalisées.