Protocole

Dernière modification :  7 octobre 2019

NON. Seules les personnes figurant sur la liste limitative fixée par l'article 50 du décret n°89-655 modifié du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, peuvent apposer une cocarde tricolore sur le pare-brise de leur véhicule. Le Maire, et plus largement les élus locaux, n’en font pas partie. Néanmoins, il est rappelé que le Maire a à sa disposition un certain nombre d'autres moyens pour se faire reconnaître, notamment l'usage de signes distinctifs tels que les blasons ou armoiries de sa Commune. Il peut également obtenir une carte d'identité à barrement tricolore, délivrée par le Préfet. Il a ainsi la faculté de justifier de sa qualité, notamment lorsqu'il agit en qualité d'officier de police judiciaire.

Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 14 décembre 2017, p.4513, Q.n°1293

Il convient de distinguer les cérémonies auxquelles il participe à titre privé de celles à l'occasion desquelles il représente la Commune. Dans le premier cas, il ne peut pas porter son écharpe tricolore. En revanche, lorsqu'il assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République (cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers par exemple) ou à l'occasion des obsèques d'un élu ou ancien élu qui se dérouleraient sur le territoire de sa Commune, le Maire peut la porter car il y assiste en tant qu'autorité communale, sans que le principe de laïcité ne soit remis en cause.

Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 22 mars 2018, p.1376, Q. n°2558

OUI. Rien ne s'oppose à ce que l'écharpe ou la cocarde tricolore puisse être posée sur le cercueil des élus municipaux (Maires, adjoints et conseillers municipaux) décédés en cours de mandat. Toutefois, cet honneur ne peut être accordé aux anciens élus qui ne sont plus habilités au port de tels insignes, puisque celui-ci est lié à la détention du mandat électif.

Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 27 août 2009, p.2050, Q. n°1410

Le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne fait pas mention des présidents des EPCI à fiscalité propre. Par conséquent, il appartient à l’autorité invitante d’apprécier la place qu’il convient de leur attribuer en fonction des circonstances qui président à la tenue de la cérémonie publique. Ainsi, en l’absence de mandat lui conférant un rang supérieur, un président d’EPCI pourra être placé après le Maire de la Commune dans laquelle se déroule la cérémonie.

Réponse ministérielle, J.O., Assemblée Nationale, 28 février 2017, p.1847, Q. n°100303

C’est l’article D.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les règles en la matière :

« Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires ».

L’article 3 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise les règles de préséance applicables dans ce cas de figure.

Il convient d’ajouter que :

  • l'autorité invitante (le Maire) occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, après le représentant de l'Etat (article 9) ;
  • « lorsque les autorités sont placées côte à côte, l'autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa gauche, du centre vers l'extérieur, dans l'ordre décroissant des préséances. Lorsque la configuration des lieux exige que les autorités soient placées en rangs successifs de part et d'autre d'une allée centrale, l'autorité à laquelle la préséance est due se tient à la gauche de la travée de droite. L'autorité occupant le second rang se tient à la droite de la travée de gauche. Les autres autorités sont placées, dans l'ordre décroissant des préséances, rangée par rangée et, pour une même rangée, alternativement dans la travée de droite, puis dans la travée de gauche, du centre vers l'extérieur » (article 16) ;
  • s’agissant de l’ordre des discours, l’ordre de la préséance est inversé (article 19). Le premier discours sera prononcé par l’autorité invitante (le Maire) et le dernier par le représentant de l’Etat.