Numérisation des actes d'état-civil

Dernière modification :  1 juin 2021

Mission

Le Service Intercommunal du Numérique a mené une étude pour pouvoir proposer à ses communes adhérentes un logiciel de gestion de l’état civil, débouchant sur le choix du logiciel Cyan de l'éditeur Cosoluce.

Cette étude a conduit à poser la question de la numérisation des actes existants de manière à pouvoir les fournir via le système COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil) mis en place par l'Etat, disponible dans le logiciel choisi, aux communes demandeuses et/ou notaires. L'Agence s'est alors associée dans un groupement de commandes avec un certain nombre d'homologues (SOLURIS (17), GIRONDE NUMERIQUE (33), ALPI (40), CDG46, CDG47, SIEEEN (58), GIP RECIA (45), ADICO (60), SITIV (69)) afin de pouvoir proposer aux collectivités une solution de numérisation des actes d'état-civil.

Ce groupement de commandes, coordonné par l’ALPI, a attribué le marché au prestataire NUMERIZE, permettant une économie conséquente par rapport à un traitement en direct avec un prestataire.

Une commune peut bénéficier de ce marché quel que soit le logiciel qu’elle utilise, la numérisation étant indépendante du logiciel d’état-civil utilisé. A partir du moment où son logiciel est homologué, elle pourra ainsi disposer des actes numérisés dans le dispositif COMEDEC.

Participation pour la numérisation des actes d'état-civil

(en sus de l'abonnement annuel au service)

0,50 euros par acte numérisé.

 

Il faut noter que l’intégration des actes dans le logiciel n’est pas incluse lors de la numérisation.

Il s’agit d’une prestation supplémentaire, cette intégration dans le cadre du logiciel Cyan de Cosoluce sera d’une à deux demi-journées au tarif du Service du Numérique, à savoir 278 € par demi-journée pour 2021.

L’Agence ne traitera pas l’intégration dans des logiciels autres que Cosoluce, celle-ci sera à la charge de la commune qui devra se rapprocher de l’éditeur de son logiciel d’état-civil.