Annuaire des Maires

TVA, fiscalité et redevances

Dernière modification : 11 janvier 2023

TVA

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Seuils de franchise en base

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour l’année 2023

Pour l’année 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².

Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (J.O., 24 décembre 2022)

Fiscalité de l'urbanisme

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Taxe d’aménagement pour l’année 2023

Pour l’année 2023, le tarif au mètre carré de la taxe d’aménagement est fixé à 886 €.

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (J.O., 31 décembre 2022)

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour l’année 2022

Pour l’année 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².

Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (J.O., 6 janvier 2022)

Redevance télécom

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Valeurs pour l'année 2023