• Maison des Communes Maison des Communes
  • Centre de Gestion de la Fontion Publique Territoriale Centre de Gestion CDG64
  • Association des Maires et Présidents de Communautés Association des Maires et Présidents de Communautés ADM64
  • Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial CAS64
  • Annuaire des Maires Annuaire des Maires
Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques
Espace collectivités
  • Accueil
  • Présentation de l'Agence
      • Qu'est-ce que l'Agence
      • Les Élus parlent de l'Agence
      • Les statuts de l'Agence
      • Missions
        • Service Administratif
        • Service du Numérique
        • Service du Patrimoine et de l'Architecture
        • Service Territoires et Urbanisme
        • Service Voirie Réseaux Aménagement
      • Tarifs
        • Service Administratif
        • Service du Numérique
        • Service du Patrimoine et de l'Architecture
        • Service Territoires et Urbanisme
        • Service Voirie Réseaux Aménagement
      • Adhésion
        • Service Administratif
        • Service du Numérique
        • Service du Patrimoine et de l'Architecture
        • Service Territoires et Urbanisme
        • Service Voirie Réseaux Aménagement
      • Les élus
        • Le comité syndical
          • Composition
          • Compte-rendu des réunions
        • Le bureau
          • Composition
          • Compte-rendu des réunions
        • Les commissions
      • La direction
      • Vos correspondants
        • Administration Générale
        • Service Administratif
        • Service du Numérique
        • Service du Patrimoine et de l'Architecture
        • Service Territoires et Urbanisme
        • Service Voirie Réseaux Aménagement
      • On parle de l'Agence
        • Dernières parutions
        • Revue de presse année en cours
        • Archives
      • Marchés publics
      • Recrutements
  • Service Administratif
      • Dernières parutions
      • Institutions
      • Administration générale
      • Finances et comptabilité
      • Services publics
      • Police
      • Services à la population
      • Urbanisme et cadre de vie
      • Biens, bâtiments et voies
      • Commande publique
      • Renseignements permanents
  • Service du Numérique
      • Actualités
      • Actions
        • Logiciels métier
          • Protocole COSOLUCE
          • Questions fréquentes
          • Zoom sur…
        • Numérisation des actes d'état-civil
        • SIG / Cadastre
          • GÉO64
          • Matrice cadastrale
        • Adressage
        • Captation aérienne par drone
        • Sites internet
          • Présentation
          • Réalisations
        • DPO / Protection des données
        • Développement applications
        • Travail à façon
      • Assistance
        • Formulaire de contact
        • Prise de contrôle à distance
        • Questions fréquentes matériel
        • Outils pratiques
          • Sauvegarde universelle
      • Formation
        • Présentation
      • Informations pratiques
        • Sécurité
          • Principes
          • Zoom sur…
        • Configuration minimale
        • CNIL
      • Newsletters
  • Service du Patrimoine et de l'Architecture
      • Actualités
      • Informations
      • Réalisations
  • Service Territoires et Urbanisme
      • Conseil en urbanisme
      • Planification territoriale
        • Accompagnement dans vos démarches
        • Carte des interventions
      • Application du droit des sols
        • Assistance offerte en matière d'instruction
        • Carte des interventions
      • Etudes d'aménagement liées au projet
        • Aménagement urbain
        • Financement de l'aménagement
      • Études connexes
      • Plans Communaux de Sauvegarde
      • Informations
        • Actualités
        • Questions/Réponses
  • Service Voirie Réseaux Aménagement
      • Espaces publics et aménagements paysagers
        • Réalisations
        • Informations
      • Voirie et ouvrages d'art
        • Réalisations
        • Informations
      • Adduction d'eau potable et assainissement
        • Réalisations
        • Informations
      • Défense extérieure contre l'incendie
        • Réalisations
        • Informations
  • Service Administratif
  • Renseignements permanents
  • TVA, fiscalité et redevances

TVA, fiscalité et redevances

  • Imprimer la page
  • Diminuer la taille de la police
  • Augmenter la taille de la police

Dernière modification : 11 janvier 2023

TVA

Tout déplier   |   Tout replier

Seuils de franchise en base

Cliquer ici.

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour l’année 2023

Pour l’année 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².    

Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (J.O., 24 décembre 2022)

Fiscalité de l'urbanisme

Tout déplier   |   Tout replier

Taxe d’aménagement pour l’année 2023

Pour l’année 2023, le tarif au mètre carré de la taxe d’aménagement est fixé à 886 €.  

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (J.O., 31 décembre 2022)

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour l’année 2022

Pour l’année 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².   

Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (J.O., 6 janvier 2022)

Redevance télécom

Tout déplier   |   Tout replier

Valeurs pour l'année 2023

Cliquer ici.

Menu
  • Dernières parutions
  • Institutions
    • Identification des collectivités
    • Intercommunalités
    • Conseils et commissions
    • Élus
      • Fonctionnement
      • Statut de l'élu
    • Protocole
  • Administration générale
    • Actes et registres
    • Archives
    • Assurance
    • Organisation des services
    • Relations avec le public
  • Finances et comptabilité
    • Généralités
    • Règles budgétaires
      • Conception du budget
      • Compte administratif et compte de gestion
      • Compte financier unique
    • Structure des dépenses
      • Section de fonctionnement et d'investissement
      • Subventions attribuées
    • Structure des recettes
      • Emprunt
      • Fiscalité et redevances
      • Dotations, fonds et subventions
      • Dons
      • Produits issus de la gestion communale
    • Exécution technique du budget
      • Relations avec le trésorier
      • Encaissement et annulation de recettes
      • Imputation comptable
      • Amortissements
      • Opérations spécifiques
    • TVA et FCTVA
    • Régies
    • Relations Communes-Intercommunalité et/ou tiers
    • Nomenclatures
  • Services publics
    • Action sociale
    • Eau et assainissement
    • École, cantine, périscolaire
    • Énergie et éclairage
    • Transports
  • Police
    • Animaux
    • Circulation et stationnement
    • Déchets
    • Débits de boissons
    • Fêtes et manifestations
    • Immeubles
      • ERP
      • Insalubrité
    • Législation funéraire
    • Publicité
    • Sécurité publique
    • Tranquillité publique (bruit)
    • Ventes et commerces
  • Services à la population
    • Etat civil
      • Généralités
      • Actes et registres
      • Naissance et reconnaissance
      • Mariage
      • Divorce
      • PACS
      • Décès
      • Prénom et nom
      • Livret de famille
      • Baptême civil
    • Elections
    • Pièces d'identité
    • Recensements
    • Documents administratifs
      • Certificats et attestations
      • Déclarations diverses
      • Registres divers
      • Communication
  • Urbanisme et cadre de vie
    • Documents d'urbanisme
    • Autorisations d'urbanisme
      • Généralités
      • Certificat d'urbanisme
      • Permis et déclarations
      • Contentieux
      • Lotissement
      • Loisirs (caravanage, mobil-home, etc.)
    • Urbanisme opérationnel
    • Environnement
    • Relations de voisinage
  • Biens, bâtiments et voies
    • Gestion des biens
    • Location et prêt
      • Généralités
      • Bail d’habitation et bail conventionné
      • Bail à ferme
      • Bail commercial
      • Location-gérance
      • Prêt à usage
    • Acquisition et vente
    • Voirie
  • Commande publique
    • Généralités
    • Passation
    • Exécution
    • Contentieux
    • Autres (quasi-régies, groupement de commandes, etc.)
    • Garanties et assurances construction
  • Renseignements permanents
    • Indemnités et remboursement
    • Logements et terres (indices)
    • Gardiennage des églises
    • Commissaires enquêteurs
    • TVA, fiscalité et redevances
    • Annonces judiciaires et légales
    • Taux des intérêts moratoires
    • Conseillers du salarié
Liens rapides
  • Missions
  • Tarifs
  • Correspondants
  • Revue de presse
Contacts
  •  05 59 84 59 41
  •  05 59 84 59 47
  • service.administratif@apgl64.fr

Agence Publique de Gestion Locale

Agence Publique de Gestion Locale

des Pyrénées-Atlantiques

L'Agence Publique de Gestion Locale est un syndicat mixte créé par et pour les collectivités des Pyrénées-Atlantiques. Sa mission est de leur apporter de l'expertise en temps partagé, pour leur permettre d'exercer la plénitude de leurs compétences.

Nous écrire

Maison des Communes

Maison des Communes

des Pyrénées-Atlantiques

Maison des Communes

  • Cité administrative
    Rue Auguste Renoir
    CS 40609
    64006 PAU CEDEX
  • contact@apgl64.fr

Liens

  • Les statuts de l'Agence
  • La direction
  • Vos correspondants
  • Marchés publics
  • Accès et horaires
  • Plan du site
  • Crédits & Mentions légales
  • Politique des cookies
  • L'Agence recrute

Copyright © 2023 Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques. Tous droits réservés.