Dernière modification : 26 janvier 2024
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Pour l’année 2024, le tarif au mètre carré de la taxe d’aménagement est fixé à 914 €.
Pour l’année 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (J.O., 29 décembre 2023)
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