Amortissements

Dernière modification : 29 avril 2020

OUI. Le fait que les services soient gérés dans le cadre du budget général et donc de l’instruction M14, ne les exonère pas de l’obligation d’amortissement. Pour fixer les durées d’amortissement de ces biens, elles peuvent se référer aux durées préconisées par l’instruction M49.