Annuaire des Maires
Espace collectivités
OUI. Rien ne fait obstacle à l’utilisation ou à l’abandon d’un nom d’usage par un élu pendant l’exercice de son mandat.
Dans la pratique, un élu décidant de prendre un nom d’usage marital pourrait apparaitre dans le procès-verbal sous la forme « Monsieur ou Madame X, époux(se) Z » puis dans le procès-verbal suivant, sous la forme « Monsieur ou Madame Z ». Dans le cas du renoncement à porter un nom d’usage, le procès-verbal pourrait indiquer « Monsieur ou Madame X (ayant renoncé au nom d’usage Z) ». Il conviendra également de mettre à jour le tableau du Conseil.
Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 26 janvier 2023, p. 546, Q. n° 1292