Arrêtés du 30 mars 2021 - Nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Six arrêtés du 30 avril 2021 approuvent les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics :

  • de travaux ;
  • de fournitures courantes et de services ;
  • industriels ;
  • de prestations intellectuelles ;
  • de techniques de l’information et de la télécommunication ;
  • de maitrise d’œuvre. 

Les CCAG fixent les conditions d'exécution de nature administrative applicables aux différentes catégories de marchés publics. Leur utilisation n'est pas obligatoire ; ils ne s'appliquent qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché. 

Les CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. Toutefois, jusqu'au 1er octobre 2021, les acheteurs publics peuvent faire référence aux anciens CCAG. 

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (J.O., 1 avril 2021, texte n° 18) 

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (J.O., 1 avril 2021, texte n° 19) 

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (J.O., 1 avril 2021, texte n° 20) 

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (J.O., 1 avril 2021, texte n° 21) 

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (J.O., 1 avril 2021, texte n° 22) 

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (J.O., 1 avril 2021, texte n° 23)