Dernière modification : 7 janvier 2026
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Pour l’année 2026, le tarif au mètre carré de la taxe d’aménagement est fixé à 892 €.
Pour l’année 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (J.O., 30 décembre 2025)
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