Quelle forme prend la dénomination des lieux dans les actes de l’état civil ? (Réponse SIA)

L’IGREC (n°123-1) que « Dans les actes, les lieux seront désignés sous la forme suivante :

  • la première lettre en majuscule, les autres en minuscules : la commune ;
  • la première lettre en majuscule, les autres en minuscules et le tout entre parenthèses : le département, le cas échéant, le district, l'Etat, le pays ;
  • pour Paris, Marseille et Lyon : le numéro d'arrondissement (ex. : Paris premier arrondissement). »