Quel est le rôle du Maire lors de l’installation d’un manège dans la Commune ? (Réponse ministérielle)

Le Maire doit exiger de chaque exploitant, la production de plusieurs documents de nature à vérifier leur bon fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public. Il peut interdire l'exploitation du matériel, la subordonner à des réparations ou modifications ou à la réalisation d'un nouveau contrôle technique, si les constatations effectuées ou l'examen de ces documents le justifient. Par ailleurs, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, le Maire doit veiller à ce que les sites d'implantation des manèges ne présentent pas de risque pour la sécurité publique. La responsabilité du Maire peut dès lors être engagée s’il a méconnu ses obligations en matière de sécurité, notamment en ne tenant pas compte des documents fournis par l'exploitant du manège ou en omettant d'exercer ses pouvoirs de police administrative en cas de risques de troubles à l'ordre public ou si des incidents d'exploitation lui sont rapportés. 

Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 30 avril 2020, p.2024, Q. n°14006