Outre les cas de l’ouverture à l’occasion d’une manifestation organisée par une association et, de façon dérogatoire, dans une enceinte sportive par une association sportive agrée, l’alinéa 1er de l'article L.3334-2 du Code de la santé publique permet l’ouverture d’un débit de boissons temporaire par des personnes à l'occasion d’« une foire, d'une vente ou d'une fête publique », sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation municipale et de limiter la vente aux groupes de boissons 1 et 3. Dans un tel cadre, et sous réserve de l'interprétation du juge, la notion de « vente publique » doit s'entendre des évènements ouverts au public dont l'objet, principalement commercial, est de proposer des biens à la vente au public. Il peut notamment s’agir des marchés établis de façon hebdomadaire, annuelle ou unique ainsi que les ventes au déballage organisées sur la voie publique.
Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 5 juin 2025, p. 3162, Q. n° 02675
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