Loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité »

La loi du 27 décembre 2019, dite loi « engagement et proximité », largement transversale a notamment pour objectif d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et de remettre l’échelon communal au cœur de la démocratie locale. Pour en faciliter la lecture, les cinq notes de synthèse suivantes ont été établies :

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (J.O., 28 décembre 2019)