Détail de la parution

OUI. L’article 18 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil prévoit en effet que les tables annuelles « sont dressées par les officiers de l'état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l'année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts ». 

Cette règle permet la consultation des tables annuelles dès leur établissement. Conserver ces dernières en fin de registre ne permettait pas leur consultation puisque les registres de naissance et de mariage ne sont communicables qu'à l'issue d'un délai de soixante-quinze ans. 

Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 9 mars 2023, p. 1737, Q. n° 865