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Décret du 10 juillet 2024 - Allongement des délais d’inhumation et de crémation / Fin du recours obligatoire aux cachets de cire

Le décret du 10 juillet 2024 comporte notamment les deux mesures de simplification suivantes en matière de droit funéraire :

les délais maximums d’inhumation et de crémation passent de 6 jours à 14 jours calendaires à compter du lendemain du décès ;
s’agissant des scellés apposés sur le cercueil, ceux-ci ne sont plus limités à l’usage des seuls cachets de cire. Des scellés autocollants peuvent ainsi leur être substitués.