Comment se calcule la cotisation communale au fonds d’allocation des élus en fin de mandat ? (Réponse SAI)

Cette cotisation, d’un taux de 0.2% pour 2019, concerne les Communes de plus de 1 000 habitants. Elle se calcule en prenant en compte le montant maximal susceptible d’être alloué en fonction de la strate démographique y compris les éventuelles majorations.

- Pour les Communes de 1 000 à 9 999 habitants, seules les indemnités de Maire et de Maire délégué entrent dans l’assiette ;

- Pour les Communes de 10 000 habitants et plus, les indemnités d’adjoints sont également prises en compte. 

Exemple de calcul pour une Commune de 3 000 habitants

Indemnité maximale de maire annuelle = 20 069,31 €

Taux de cotisation = 0,2%

Montant de la cotisation = 40,13 € 

NB : pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants, l’assiette est constituée en prenant en compte les indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Président et vice-présidents.