Détail de la parution

L’arrêté du 31 juillet 2025 fixe la liste des équipements sportifs (terrains de football, rugby, courses hippiques, tennis sur gazon et golf) utilisés dans le cadre de compétitions officielles pouvant bénéficier de dérogations encadrées à l’interdiction des produits phytosanitaires. 

Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles (J.O., 15 août 2025)