L’arrêté du 29 septembre 2023 fixe le montant individuel de la dotation pour les titres sécurisés. Ces montants sont disponibles en cliquant ici.
Arrêté du 29 septembre 2023 portant notification des attributions individuelles de la part forfaitaire et de la part variable de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (J.O., 18 octobre 2023)
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