Annuaire des Maires

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Dernière modification : 25 novembre 2025

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Référentiel de conservation du 19 janvier 2021 - Marchés publics

Gestion du cycle de vie et archivage des données et documents numériques produits dans le cadre des marchés publics du 19 janvier 2021 (DGPA/SIAF/2021/001)

Référentiel de conservation du 13 février 2024 - Urbanisme

Archivage des documents d'autorisations d'urbanisme : Référentiel de conservation et fiche d'évaluation archivistique du 13 février 2024 (DGPA/SIAF/2023/010)

Guide de mars 2019 - Archivage applicable aux ordonnateurs et aux comptables publics

Guide sur l’archivage applicable aux ordonnateurs et aux comptables publics dans le cadre de la dématérialisation de mars 2019

Préconisations du 22 septembre 2014 - Tri et conservation des archives des communes et EPCI

Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques du 22 septembre 2014 (DGP/SIAF/2014/006)

Instruction du 28 août 2009 - Tri et conservation des archives des collectivités et EPCI

Instruction du 28 août 2009 relative au tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales (DAF/DPACI/RES/2009/018)

Instruction du 5 janvier 2004 - Archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

Instruction interministérielle du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 (NOR/INT/K/0400001/C)