OUI. Si une démission intervient après que la convocation a été adressée, une nouvelle convocation devra être adressée au suivant de liste. Son remplacement consécutif à une démission peut être assimilé à un cas d'urgence pouvant justifier la convocation du remplaçant dans le délai réduit d'un jour franc prévu à l'article L.2121-12 du C.G.C.T. Il n'existe toutefois aucune jurisprudence sur un tel cas de figure. Il paraît en tout état de cause indispensable de convoquer le suivant de liste par tout moyen. De même, si la convocation n'a pas pu être transmise en raison d'une démission tardive (par exemple la veille ou le jour de la réunion), il est possible pour le nouveau conseiller municipal de siéger alors même qu'il n'aurait pas matériellement été convoqué.
Réponse ministérielle, Assemblée Nationale, J.O., 4 août 2026, p. 7363, n° 14048
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