À compter du 1er janvier 2027, la transmission du volet administratif du certificat de décès devra être effectuée par le téléservice « CertDc » du HUB D’Echange de l’Etat (HubEE), auquel devront être raccordées toutes les communes.
La procédure d'abonnement et l'accès aux volets administratifs sont disponibles à l'adresse suivante : https://hubee.numerique.gouv.fr
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