Informations

Rénovation du bâti existant

La règlementation thermique révisée sera finalement applicable en 2018.

Arrêté du 22 mars 2017 - NOR : LHAL1614615A - JO du 25...

Les modalités de prise en compte de la hauteur et du volume détaillés.

Arrêté du 17 mars 2017 - NOR : DEVP1701529A - JO du 28...

Un registre public d'accessibilité devra être tenu par les ERP dès septembre.

Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 - JO du 30 mars...

DUP : le Conseil d'État garde une compétence résiduelle en premier ressort.

Décret n°2017-424 du 28 mars 2017 - JO du 30 mars...