Ce n’est pas souvent que Google gagne une manche judiciaire en Europe. Et pourtant, la firme américaine peut considérer la dernière décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) comme une victoire. L’institution luxembourgeoise a en effet considéré que le droit au déréférencement ne devait s’appliquer qu’au sein de l’Union européenne et non dans le monde entier.
Ce contentieux a démarré en 2016 en France où la Cnil a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de Google pour son refus d’accéder à un droit au déréférencement sur l’ensemble des extensions de nom de domaine de son moteur de recherche. Pour expliquer son refus, la firme américaine considérait que le déréférencement sur les extensions européennes de son moteur de recherche suffisait et que le droit ne s’appliquait pas au monde entier, notamment au .com. Il a donc saisi le Conseil d’Etat pour contester l’amende de la Cnil. La plus haute juridiction administrative a saisi la CJUE pour lui poser des questions préjudicielles en interprétation pour savoir si le droit européen confère au droit à l’oubli une portée mondiale ou limitée aux frontières de l’Union.
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