Travail à façon

Dernière modification : 25 janvier 2019

Contexte

Pour répondre aux besoins des collectivités ne souhaitant pas s'équiper d'un logiciel, le service propose la réalisation des paies à façon.

L'ensemble est géré sur le matériel de l'Agence avec les logiciels Cosoluce.

Mission

En matière de paie, le service est chargé de réaliser les bulletins en fonction des éléments donnés (changement de grade, reclassement, rappels etc...) par la collectivité sur un état "navette" ou par mail.

Les éditions mensuelles (bulletins de paie, journal de paie, bordereaux de déclaration, états de cotisations) sont ensuite envoyées aux collectivités. Le service génère mensuellement le fichier au format xml des paies, nécessaire à la trésorerie pour la prise en compte des paies.

A tout moment de l'année, la collectivité peut faire appel au service afin d'obtenir une édition particulière ou une simulation (masse salariale de l'année, réédition de bordereaux, etc...).

 

 

Participation au travail à façon

(en sus de l'abonnement annuel au service)

À partir du 1er janvier 2019, les participations sont fixées comme suit :

  • 13,10 euros par bulletin de paie
  • 264,00 euros par ½ journée d’intervention en matière de SIG (recalage plan, numérisation PLU, …).

Ces participations sont appelées une fois les prestations réalisées.