Le programme National Pont est un dispositif de soutien aux collectivités pour le recensement et l’entretien des ouvrages d’art. Le programme est piloté par le CEREMA et s’achèvera le 30 juin 2026.
Notre service vous accompagne pour le diagnostic des ouvrages, l’élaboration des dossiers de subventions, et la maîtrise d’œuvre des travaux.
Un nouveau règlement d'intervention depuis le 10 février 2025
Comme l’indique le site internet du CEREMA :
"Modification du montant minimum de travaux pour les murs de soutènement à 20 K€ HT (au lieu de 40 K€ HT)
Modification du montant maximum de subvention à 1 M€ HT (au lieu de 500 K€ HT)
Possibilité de réaliser des travaux d'urgence, relevant d'une urgence impérieuse de mise en sécurité, avant dépôt du dossier. Le montant des travaux seront intégrés dans l'assiette subventionnable, sous réserve de la réalisation effective de travaux de réparation définitif
Eligibilité des ouvrages Loi Didier s'il existe une convention précisant la part effectivement à la charge de la commune, part qui peut être ainsi subventionnable
Eligibilité des opérations de démolition sans reconstruction
Versement automatique d'une avance de 30 % dès l'attribution de la décision de subvention, sous réserve de l'accord de la commune
Possibilité de demander un acompte de 50 % à mi travaux"
Le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL se tient à votre disposition au
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