Conformément à l’article L.115-1 du Code de la voirie routière, « à l’intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances […] ».
La réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 20 septembre 2012 (p. 2052)https://www.apgl64.fr/https://www.apgl64.fr/ réaffirme les pouvoirs conférés au maire en matière de coordination des travaux. Elle précise que les différents intervenants susceptibles d’exécuter des travaux sur la voirie, notamment les concessionnaires de réseaux, sont tenus de transmettre au maire un programme ainsi qu’un calendrier prévisionnel de leurs interventions.
En outre, l’article L.141-10 du même code attribue au maire des compétences identiques pour les voies communales situées hors agglomération.
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