Arrêté du 21 juillet 2015 (J.O.,19 août 2015, p. 14 457)
Système d’assainissement collectif et installations d’assainissement non collectif de capacité nominale > 1,2 kg/j de DBO5
Cet arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 2007.
Il fixe les prescriptions techniques s’appliquant aux collectivités pour qu’elles gèrent rigoureusement et pragmatiquement l’assainissement.
Applicable au 1er janvier 2016.
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