Un arrêté précise les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts.
Dispositif de financement des réparations des ouvrages communaux
En application de l’article L. 2224-10 du CGCT, les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent les zones...
Le maire assure la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur le territoire communal, il est responsable des points d’eau...
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