L'arrêté du 14 décembre 2023 modifié précise les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts.
Les eaux usées ne peuvent être utilisées sans traitement. L’arrêté fixe les prescriptions applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées pour les usages listés en annexe. Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement.
Pour mettre en œuvre cette règlementation, le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL se tient à votre disposition au
05 59 90 35 61 ou par mail à : service.voirie-reseaux-amenagement@apgl64.fr
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