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Modalités de transmission du RPQS eau potable...

  • Publié le 02 février 2016

Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 (J.O., 31 décembre 2015, p. 25 120)

Modalités de transmission du rapport annuel sur le...

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Assainissement collectif et assainissement...

  • Publié le 02 février 2016

Arrêté du 21 juillet 2015 (J.O.,19 août 2015, p. 14 457)

Système d’assainissement collectif et installations d’assainissement non...

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L'Agence Publique de Gestion Locale est un syndicat mixte créé par et pour les collectivités des Pyrénées-Atlantiques. Sa mission est de leur apporter de l'expertise en temps partagé, pour leur permettre d'exercer la plénitude de leurs compétences.

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