Service Territoires et Urbanisme

Dernière modification :  9 octobre 2020

Le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme fournit aux collectivités adhérentes, communes et intercommunalités, une assistance en matière d'urbanisme réglementaire et l’aménagement du territoire. A ce titre, il délivre des informations et des conseils, assiste les collectivités dans le cadre de leurs démarches d’aménagement, réalise directement des études en urbanisme, et instruit les autorisations d'urbanisme.

En octobre 2020, le service comptait 211 adhérents (dont 200 communes et 9 Communautés de Communes ou d’Agglomération et 2 Syndicats).

Dans le cadre de l’abonnement, le service assure notamment les missions suivantes :

  • Il assure une veille technologique et un suivi des évolutions juridiques et techniques relatives à l’urbanisme réglementaire et l’aménagement opérationnel (régime des autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme…). Cette veille fait l’objet d’une newsletter régulière.
  • Il délivre des renseignements et conseils, notamment en ce qui concerne l’application du droit des sols, les outils de planification et d’aménagement, la mise en œuvre des outils de financement des équipements.
  • Il fournit des cahiers des charges pour l'étude de documents d'urbanisme et aide au choix des prestataires et des intervenants, assiste les collectivités dans les procédures et, de façon générale, dans les démarches ne nécessitant pas des déplacements fréquents sur le territoire.
  • Il assure la mise à jour du document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde.

 

Certaines interventions requérant un travail cartographique particulier ou une connaissance approfondie du territoire communal et de son environnement s’effectuent dans le cadre d’une participation supplémentaire. Il s’agit principalement des études de documents d’urbanisme (Cf. onglet « Planification territoriale »),  de missions d’instruction des autorisations d’urbanisme (Cf. onglet « Application du Droit des Sols »), des études pré-opérationnelles ou d’aménagement de lotissements (Cf. onglet « Etudes d’aménagement liées au projet »), ou encore la mise en œuvre d’ exercices visant à tester le PCS des communes (Cf. onglet « Plans communaux de Sauvegarde »).

Les démarches de Planification

  • L’élaboration, la révision ou la modification de Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou Carte Communale :
    En réalisation directe, y compris les études d’évaluation environnementale, ou en assistance à maîtrise d’ouvrage.
  • Les Déclarations de projets, Procédures Intégrées pour l’Immobilier d’entreprise ou Procédures intégrées pour le logement (PIL), emportant la mise en compatibilité d’un PLU / PLUi.

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Les études d'aménagement liées aux projets

  • La réalisation d’études de lotissements communaux (élaboration du plan de composition et de l’ensemble des pièces du permis d’aménager)
  • La réalisation d’études urbaines dans le cadre de la revitalisation de centre-bourg, susceptibles d’être intégrées dans le cadre d’une convention d’Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT)
  • La réalisation d’études d’entrée de ville (élaboration des orientations d’aménagement et de programmation)
  • La mise en œuvre d'une fiscalité différenciée (Taxe d'Aménagement de secteur…)
  • La réalisation d’études environnementales liées à des projets avec la demande d’examen au cas par cas auprès de la MRAE visant à identifier les projets qui sont susceptibles d’être soumis à étude d’impact en raison de leurs effets notables sur l'environnement, la réalisation d’études d’impact ou d’évaluations environnementales, en réalisation directe ou en assistance à maitrise d’ouvrage.

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Les études connexes liées à l’exploitation d'un SIG

Le service accompagne les communes dans leur démarche de classement en « Zone de montagne » qui ouvre droit aux agriculteurs concernés à bénéficier de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) lors de leur déclaration d’aides à la PAC.

Le service accompagne les communes dans la dématérialisation des documents graphiques. Produisant lui-même ses documents dans un format permettant une intégration dans un Système d'Informations Géographique (SIG) selon la norme CNIG, le service peut aider la collectivité en ce domaine afin de lui permettre de répondre aux obligations règlementaires, tant par une production dédiée qu'en assistance d'une production extérieure.

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L'accompagnement en matière de DICRIM et de PCS

A compter de l’automne 2020, le service propose aux Communes une mission d’accompagnement dans une réflexion d’organisation de leur action face à des situations exceptionnelles visant par exemple à constituer, auprès d’eux :

  • Les supports d’information communaux sur les risques majeurs (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)), établis conformément à la réglementation en vigueur ;
  • Un dispositif « opérationnel » susceptible de pouvoir les aider dans la gestion de crise au niveau communal, le moment venu (prenant pour base un Plan Communal de Sauvegarde).

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L'instruction des autorisations d'urbanisme

Le service peut assurer l'instruction complète des autorisations d'urbanisme, à l'Agence comme au sein même de la collectivité. Elle permet également aux collectivités d'avoir accès dans les meilleures conditions à un logiciel d'instruction.

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