Dernière modification : 9 janvier 2024
Le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement d’espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux (eau potable, défense incendie, éclairage public, télécommunication et assainissements collectifs d’eaux pluviales ou d’eaux usées).
Dans ces domaines, le service assure par exemple les interventions suivantes :
Le service aide la collectivité à définir son projet, par une bonne approche des besoins, de ses objectifs, des contraintes (administratives, techniques…) et de ses capacités financières.
Le service intervient, si nécessaire en collaboration avec les autres agents de l’APGL, en matière environnementale, paysagère, patrimoniale et urbanistique, afin de dresser un état des lieux et de structurer les orientations du futur projet.
Le service assiste la collectivité dans le montage des demandes de subventions auprès des financeurs : étude de faisabilité, aide à l’établissement du programme, montage du dossier technique (plans, devis, projet de délibération, plans de financement)…
Le service peut aider la collectivité sur chacune de ces phases ou sur la totalité des opérations en matière d’aménagement d’espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’art, d’espaces verts et de réseaux (eau potable, défense incendie, éclairage public, télécommunication et assainissements collectifs d’eaux pluviales ou d’eaux usées) :
Le service accompagne la collectivité de la définition du besoin et du choix de la procédure jusqu'à l'attribution et au suivi éventuel du marché (bureaux d’études, géomètre, coordonnateurs SPS, contrôleurs techniques, fournisseurs divers…), tant sur le plan administratif (délibérations, pièces de marché…) que technique.
Diagnostics de chaussées ou ouvrages d’art, programmations pluriannuelles, groupements de commande entre plusieurs collectivités, mises en concurrence adaptées, aides au suivi, au contrôle et à la réception des travaux.
Arrêtés de circulation, alignements individuels, permissions et autorisations de voirie, clauses techniques à imposer aux aménageurs, tableaux de classement de la voirie communale…
Elaboration annuelle des rapports sur qualité des services avec conseil d’amélioration de gestion au regard de la réglementation. Aide à la mise en place de règlement de gestion de Services conformes à la législation en vigueur.
Diagnostic de gestion de service. Etude comparative des modes de gestion. Aide à la mise en place du mode de gestion choisi après mise en concurrence éventuelle. Suivi de délégation ou de contrat de service.
Diagnostic, mise en conformité au regard des objectifs locaux et des exigences règlementaires (arrêté, schéma, grille de couverture..)
Délivrance de renseignements et conseils, réalisation de contrôles et expertises à la demande, aide à l’utilisation du Guichet Unique (réforme anti-endommagement),
Enfin, le service propose une lettre d'information établie en fonction des sujets d'actualité
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