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Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 (J.O., 4 juillet 2015, p. 11 306)

Le présent décret modifie le code de la route en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes. On peut relever notamment les mesures suivantes :

- aggravation des sanctions en cas de stationnement ou d’arrêt des véhicule motorisés sur les trottoirs, passages piéton, voies vertes, bandes ou pistes cyclables, bandes d'éveil et de vigilance.

- interdiction de stationner ou de s’arrêter à moins de 5 mètres en amont des passages piétons, dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés ;

- autorisation pour les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier de circuler et de s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes. De même, autorisation pour les véhicules de collecte des ordures ménagères de circuler et de s'arrêter sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des opérations de collecte ;

- autorisation pour les cycles de circuler à double sens dans les aires piétonnes et l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, sauf décision contraire de l’autorité de police.

- autorisation de chevaucher une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste si la visibilité est suffisante ;

- usage des sas au droit des feux de signalisation réservé uniquement aux cycles, sauf décision expresse de l’autorité de police qui peut autoriser les cyclomoteurs ;

- possibilité pour les gestionnaires de voirie d'indiquer une trajectoire vélo par un marquage au sol.

Le texte est définitivement entré en vigueur le 1er janvier 2016.