Présence d’amiante dans les enrobés – Obligations des Maîtres d’Ouvrage

L’Idrrim a publié une note visant à présenter aux maîtres d’ouvrage leurs obligations d’évaluation du risque sanitaire préalablement aux opérations de fraisage, de démolition, de recyclage ou de réutilisation d’enrobés bitumineux, ainsi que les recommandations émises par les experts de façon à leur permettre de remplir ces obligations. Lors de travaux sur chaussées existantes, les maîtres d’ouvrage doivent informer les entreprises de la présence ou de l’absence de constituants d’enrobés aujourd’hui interdits :

  • amiante dans les enrobés, si les couches d’enrobés doivent être déstructurées ou si les travaux prévus généreront de la poussière ;
  • hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée, si les enrobés sont fraisés et amenés à être recyclés à chaud et à tiède.

Cette note d’information de l’Idrrim s’appuie sur les travaux du Comité de Pilotage national « Travaux Routiers-Risques Professionnels » qui ont abouti à la publication en novembre 2013 d’un guide présenté dans son intégralité en annexe de la note.

Pour consulter la note, cliquez sur le lien suivant :

Responsabilités des maîtres d’ouvrage et dispositions à prendre lors d’opérations de fraisage, de démolition, de recyclage ou de réutilisation d’enrobés bitumineux