Expérimentation méthode de détermination de...

Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure...

Lire la suite

Loi Notre : exercice des compétences « eau »...

Eau et assainissement : des compétences précisées

Lire la suite

Transférer une partie des compétences « eau »...

Question N° : 102402 de M. Edouard Philippe publiée au JO le 07/02/2017
Réponse publiée au JO le 16/05/2017 page 3490

A compter du...

Lire la suite

Recherche de micropolluants dans les eaux...

Note technique du 12 août 2016
Une note technique précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées...

Lire la suite

Guide d’application de la réforme...

Arrêté du 27 décembre 2016, JO du 30 décembre 2016

l'arrêté crée un guide d’application de la réglementation anti-endommagement...

Lire la suite