Le Sénat veut étendre les pouvoirs de l'Arcep aux smartphones et aux plateformes

L'Arcep est aujourd'hui l'une des autorités administratives indépendantes les plus puissantes de France. Historiquement, elle exerce un rôle de régulateur dans le secteur des télécommunications, gérant notamment le dossier de la 5G, et les relations entre les opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) et les consommateurs. Mais pour la sénatrice LR Sophie Primas, il faut aller plus loin. La Présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat a déposé une proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de l'autorité aux terminaux mobiles.

Pour en savoir plus :

https://www.clubic.com/mobilite-et-telephonie/actualite-873902-senat-etendre-pouvoirs-arcep-smartphones-eleve-sanction.html