Zoom sur…

Le dispositif Marché Public Simplifié (MPS)

Le service public se simplifie et innove en proposant les marchés publics simplifiés.

But : Répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET

Le dispositif Marché public simplifié (MPS) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi fortement la réponse aux appels d'offres publics pour les entreprises de toutes tailles.

Sur eadministration64, le dispositif est également mis en place en se calquant sur les exigences du gouvernement. Côté collectivités, lors de la saisie d'un marché, une petite case violette MPS est présente en face de la saisie du type de procédure :

Lorsqu’un marché est identifié MPS par l’acheteur public, les entreprises peuvent soumissionner de deux manières :

• en utilisant le formulaire MPS disponible sur la plate-forme de dématérialisation. Rempli automatiquement grâce au numéro SIRET, ce formulaire en ligne permet à l’entreprise de bénéficier d’une reprise de ses données d’identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffres d’affaires s’ils sont disponibles…). Le système permet de collecter auprès des administrations concernées les attestations et certificats. Néanmoins, l’entreprise doit compléter ce formulaire en joignant les éléments d’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières demandés par l’acheteur qui ne seraient pas fournis par MPS, ainsi que son offre technique et commerciale.

• en utilisant le mode de réponse classique proposé par la plate-forme. L’entreprise transmettra l’ensemble des éléments demandés par l’acheteur public au titre de la candidature et de l’offre. S’il est déclaré attributaire, il devra fournir à l’acheteur les attestations et certificats fiscaux et sociaux obtenus auprès des administrations concernées.

Grâce à la simplicité qu'il apporte, le dispositif MPS est vivement conseillé ; les acheteurs sont donc encouragés à l'adopter pour simplifier les réponses des candidats..