Tourisme

Dernière modification : 25 mars 2020

Chambres d'hôtes et meublés de tourisme (gîtes)

Les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme (gîtes) doivent-ils faire l’objet d’une déclaration en mairie ? (Réponse SIA)

OUI. Le demandeur remet la déclaration à la mairie du lieu où est situé l’habitation ou le meublé concerné et se voit remettre un récépissé.

Une fois la déclaration enregistrée sur le registre destiné à recenser les meublés de tourisme/les chambres d’hôtes situés sur le territoire de la Commune, il suffit de la joindre au registre. Il n’y a pas besoin d’en envoyer une copie en préfecture.

La liste des meublés de tourisme et celle relative aux chambres d’hôtes sont consultables en mairie.

NB : tout changement concernant les éléments d'information de la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration.

Les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme (gîtes) constituent-ils des ERP ? (Réponse SIA)

Les chambres d’hôtes ne constituent pas des ERP. En effet, l’article D.324-13 du Code du tourisme dispose que « L'activité de location de chambres d'hôtes […] est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. » Or, l’article O1 de l’arrêté du 25 juin 1980 (hôtels et autres établissements d'hébergement) ne concerne que les établissements « dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes ».
Les meublés de tourisme sont soumis à la réglementation sur les ERP uniquement s’ils ont une capacité d’accueil de plus de 15 personnes.