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Dernière modification : 16 juillet 2019

Culture

L’ordonnance du 3 juillet 2019 met en place un régime simplifié de déclaration préalable d’activité qui se substitue au système actuel d’autorisation administrative.

Elle conserve le régime dérogatoire pour l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire. Cette disposition concerne notamment les collectivités territoriales faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle rémunérés. Elle permet d’organiser des spectacles sans déclaration dans la limite de 6 représentations par an.

L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2019, un décret devant encore être pris pour définir les modalités de mise en œuvre du nouveau régime déclaratif.

Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants (J.O., 4 juillet 2019)