Détail de la parution

Tous les élus sont affiliés à la sécurité sociale. En revanche, tous ne sont pas soumis à cotisation. 

Doivent cotiser :

• les élus ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat, dès le premier euro d’indemnité de fonction ;
• les élus percevant des indemnités de fonction dépassant 2 002,50 € par mois pour l'année 2026 (moitié du plafond de la sécurité sociale). 

A noter :

• sont prises en compte : les indemnités des communes, des EPCI à fiscalité propre ou non, du département, de la région (sont donc exclues les indemnités des syndicats mixtes) ;

il est très important d’effectuer, en début de mandat, les démarches d’affiliation des élus (qu’ils cotisent ou non) afin qu’ils soient couverts en cas de problèmes.