L’article R.322-5 du Code du sport prévoit une obligation d'affichage pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives relative à l’« information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d'orienter et accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise, ou encore d'éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits ».
L’arrêté du 20 mai 2025 précise les modalités de cet affichage.
NB : pour accéder au modèle de l’affiche, il convient de télécharger au format PDF l’arrêté ministériel sous la forme d’extrait du Journal officiel électronique authentifié (à partir du lien hypertexte ci-dessous).
Annuaire des Maires
Recrutements
L'Actualité
Nous suivre
Réunions territoriales