L’ouverture d’un chapiteau à l’occasion d’une manifestation temporaire nécessite-t-elle la remise d’une attestation de bon montage au maire ?

NON. L'ouverture au public d'un ERP de type Chapiteau, Tentes et Structures (CTS) itinérant n'est pas explicitement subordonnée à l'attestation de bon montage et de liaisonnement, hormis dans les cas où le CTS s'implante pour une durée de plus de six mois (Art. CTS 38) ou pour les CTS itinérants avec une structure en étage (Art. CTS 79). En revanche, le maire peut tout à fait exiger la présentation de ce document. 

Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 12 février 2026, p. 814, Q. n° 06281