Pour l’inscription d’un enfant à l’école, le Maire doit-il impérativement recueillir l’accord des deux parents ? (Réponse SAI)

NON. En effet, si les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents, l'article L.372-2 du Code civil permet à l’un d’eux de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé. L'inscription et la radiation d'un enfant d'une école sont considérées comme des « actes usuels » par la jurisprudence administrative.